Comment bénéficier du Tiers Payant lors d'un transport par taxi conventionné ?

1 - Contactez-nous pour réserver votre taxi conventionné et ainsi vérifier avec nous par téléphone votre prise en charge (tiers payant) et votre préscription médicale de transport.

2 - Le jours du transport :

Présentez au chauffeur de taxi conventionné votre Carte Vitale ainsi que votre attestation de droits de l'organisme dont vous dépendez ( si vous l'avez ! ).

Donner au chauffeur de taxi conventionné votre prescription médicale de transport. Celle-ci sera nécéssaire à la prise en charge du tiers payant 65% ou 100% (avance de frais par le chauffeur de taxi).

Prise en charge 100 % (ALD, Invalidité, CMU, AME, Accident de travail ...). Vous ne payez rien à bord du taxi conventionné.

Pris en charge 65 %, vous devez payer 35% du montant de votre course. Le chauffeur de taxi vous remettra un Cerfa (transport pour motif médical) qui vous permettra de vous faire rembourser des 35 % par votre mutuelle.

Source : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/frais-transport/frais-transport

Frais de transport : prise en charge et remboursements

Dans certaines situations, vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation. L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport, si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

DANS QUEL CAS VOS FRAIS DE TRANSPORT SONT-ILS PRIS EN CHARGE ?

Vous pouvez être remboursé de vos frais de transport par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les cas suivants :

transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
transports liés aux traitements et soins en lien avec votre affection longue durée (ALD) et si vous présentez une incapacité ou déficience au déplacement définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF ) ;
transports liés à votre état, qui nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;
transports pour parcourir une longue distance (plus de 150 km aller) ;
transports pour vous déplacer plusieurs fois (transports en série - au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) ;
transports pour un contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé) ;
transports vers un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ;
transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES POUR LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT ?

Quels que soient le moyen de transport utilisé et la situation, pour être remboursé, vous devez :

soit avoir une prescription médicale de votre médecin ;

soit avoir une convocation (du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage etc.).

Dans certaines situations, votre médecin vous remet une prescription médicale avec demande d’accord préalable

Prescription médicale

C'est votre médecin qui établit la prescription médicale. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, et s'il estime que votre situation le justifie. Il doit se conformer au Référentiel de prescription des transports (PDF) pour choisir le mode de transport : véhicule personnel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger) ou ambulance. Le document doit être délivré, sauf urgence, avant que le transport ne soit effectué.

En cas d'urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.

Dans le cas d'un transport en commun, lorsque la personne transportée a besoin d'être accompagnée ou qu'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.

Accord préalable : des démarches supplémentaires

Si vous avez recours aux :

transports de longue distance de plus de 150 km aller,
transports en série, au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement ;
transports en avion ou bateau de ligne ;
transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers.

Vous devez demander l’accord préalable de l’Assurance Maladie pour vous faire rembourser.

Comment demander un accord préalable à l'Assurance Maladie ?

Votre médecin doit vous remettre une demande d'accord préalable, qui vaut prescription médicale de transport.
Vous complétez et envoyez cette demande d’accord préalable au médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie.
Après votre envoi, l’absence de réponse sous 15 jours vaut accord. En cas de refus, vous recevez un courrier de l’Assurance Maladie.

En cas d'affection de longue durée (ALD)

Pour bénéficier d’une prise en charge de vos transports, vous devez répondre aux conditions suivantes :

vous êtes reconnu atteint d’une affection longue durée (ALD) exonérante ou non ;
le transport est en lien avec l’ALD ;
vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports ;
vous devez avoir une prescription médicale de votre médecin ou, selon le cas, l’accord préalable de l’Assurance Maladie.