Même si vous avez une prescription médicale de transport établie par votre médecine et que vos droits vous permettent le recours à un taxi conventionné, il y a des cas où il est nécessaire de se rapprocher de votre assurance maladie afin d’obtenir un accord de prise en charge.
Cette accord spécifique délivré par l’assurance maladie porte le nom d’accord préalable.
L’accord préalable de l’Assurance Maladie est requis pour certains types de transport :
- Les transports de longue distance (plus de 150 km).
- Les transports en série.
- Les transports en avion ou en bateau de ligne régulière.
- Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
- Les transports en série (plus de 4 fois en 2 mois) plus de 50 km.
La demande d'accord préalable
En pratique, c'est votre médecin ou le professionnel de santé que vous consultez qui vous informera de la nécessité d'effectuer une demande d'accord préalable.
Dans cette situation, il remplit un formulaire de demande d'accord préalable et vous le remet.
Complétez le formulaire et adressez-le au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie à l'attention, selon le cas, de « M. le médecin conseil » ou de « M. le dentiste conseil ».
À noter : vous devez joindre obligatoirement la prescription médicale ou sa copie lorsqu'il s'agit d'actes ou de traitements réalisés par un auxiliaire médical (masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste), un transporteur sanitaire, un prestataire d'analyses ou d'examens de laboratoire ou d'appareillage médicaux
Un délai de réponse de 15 jours
Votre caisse d’Assurance Maladie dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande d’accord préalable pour se prononcer.
L’absence de réponse dans ce délai de 15 jours vaut acceptation.
Les refus de prise en charge font l’objet d’une réponse par courrier avec indication des voie de recours dont vous disposez pour contester la décision.
Nous vous conseillons de faire une photocopie de l’ensemble des documents que vous adressez à votre caisse d’assurance maladie.
N’hésitez pas à installer et utiliser l’application smartphone Ameli qui vous permettra d’échanger avec votre caisse.
Vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires concernant la demande d’entente préalable sur le site Ameli.fr.
